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15 janvier 2021 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-9 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

· Rejeté

Agnès Canayer (auteur)

La situation sanitaire combinée au manque de moyen de certaines communes obligent à des aménagements sur la tenue d'un double scrutin. Cet amendement vise donc à permettre la mise en place d'un même bureau de vote pour le scrutin départemental et régional qui auront lieu le même jour. Il s'applique également pour les machines à voter qui permettront d'éviter le doublement du personnel, d'amoindrir le temps d'attente et de faciliter la circulation au sein du ou des bureaux de vote.
La source — senat_amendements · nº 1180790
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/254/Amdt_COM-9.html
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