Amendement COM-50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Rejeté
Jacques Fernique (auteur), Ronan Dantec (cosignataire), Joël Labbé (cosignataire), Daniel Salmon (cosignataire)
Insérer un 4e alinéa ainsi rédigé:
"Dans le cadre de ses travaux, les données des opérateurs sont rendues accessibles à l'Observatoire quand cela s'avère nécessaire, suivant des modalités de communication et de confidentialité précisées par décret."
La source —
senat_amendements · nº 1180442
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