Amendement COM-45 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Rejeté
Jacques Fernique (auteur), Ronan Dantec (cosignataire), Joël Labbé (cosignataire), Daniel Salmon (cosignataire)
Après l'article 3
Insérer un article 3 bis ainsi rédigé :Dans l’alinéa 2 de l’article 222-1B du code de l’environnement, après les mots « capacités naturelles de stockage du carbone des sols.», ajouter la phrase suivante :« Ce décret prévoit un budget carbone pour le secteur numérique ».
La source —
senat_amendements · nº 1180437
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