Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
· Rejeté
Didier Marie (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Jérôme Durain (cosignataire), Marie-Pierre de La Gontrie (cosignataire), Hussein Bourgi (cosignataire), Laurence Harribey (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Éric Kerrouche (cosignataire) … 10 signataires en tout
Alinéa 4
Remplacer les mots :
l’agence régionale de santé compétente
par les mots :
le comité de scientifiques institué en application de l’article L. 3131-19 du code de la santé publique
La source —
senat_amendements · nº 1180365
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