Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
· Rejeté
Didier Marie (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Jérôme Durain (cosignataire), Marie-Pierre de La Gontrie (cosignataire), Hussein Bourgi (cosignataire), Laurence Harribey (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Éric Kerrouche (cosignataire) … 10 signataires en tout
I. - Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
II. - En conséquence, intitulé du projet de loi organique
Supprimer les mots :
et sénatoriales
La source —
senat_amendements · nº 1180360
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