Amendement 14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir cet article qui vise à obliger les services de média audiovisuels à la demande à adapter la qualité de la vidéo visionnée à la résolution maximale du terminal. Ils estiment qu’une obligation est préférable à un vague référentiel tel que défini à l’article 16 qui fragilise la portée de cet article.