Amendement 15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Rejeté
Marie-Claude Varaillas (auteur), Gérard Lahellec (cosignataire), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Fabien Gay (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement souhaitent le rétablissement de cet article qui permet d’engager une réelle interdiction de lecture automatique des vidéos. Afin de garantir l’opérationnalité directe de cette disposition, il préfère une interdiction simple à un renvoi à un référentiel général d'éco-conception.
La source —
senat_amendements · nº 1180529
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