Amendement 17 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Rejeté
Marie-Claude Varaillas (auteur), Gérard Lahellec (cosignataire), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Fabien Gay (cosignataire)
Avant l’article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’utilisation des gaz frigorigènes tels que les hydrofluocarbures est interdite dans les centres de stockage des données à compter du 1er janvier 2023.
La source —
senat_amendements · nº 1180531
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