Amendement 43 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Retiré
Jacques Fernique (auteur), Guy Benarroche (cosignataire), Esther Benbassa (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire), Joël Labbé (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire) … 12 signataires en tout
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Des expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat afin de développer des dispositifs de consigne pour certains équipements numériques, par les collectivités territoriales et les établissements publics, afin d’optimiser le cycle de seconde vie de ces produits.
Au plus tard au 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les avantages et inconvénients des expérimentations autorisées par le présent article.
La source —
senat_amendements · nº 1180579
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