Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain valide la proposition de la rapporteure, adoptée par la commission des lois, qui prévoit la remise tous les quinze jours jusqu’à la tenue de l’élection partielle d'un rapport épidémiologique circonstancié permettant d’évaluer la situation sanitaire des circonscriptions concernées. Ces rapports quinzomadaires garantiront une information régulière qui devrait permettre d'organiser au plus tôt les élections partielles dans les circonscriptions où la situation sanitaire le permet. Pour autant, il nous parait préférable que ce rapport soit réalisé par le comité scientifique et non par les agences régionales de santé. Si le rapport s'appuiera bien entendu sur les données brutes recueillies et transmises par les ARS, il nous semble qu'il revient au comité scientifique, qui présente des garanties d'indépendance et d'impartialité, d'établir ce rapport.