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4 décembre 2020 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-1483 — Projet de loi de finances pour 2021

· Adopté

Jean-François Husson (auteur), commission des finances (commission)

Amendement de coordination.
La source — senat_amendements · nº 1180229
↗ https://www.senat.fr/amendements/2020-2021/137/Amdt_II-1483.html
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