Amendement COM-35 — relatif à la bioéthique

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. Il réintroduit explicitement le principe d'une évaluation psychologique des demandeurs prévue par le projet de loi initial et y ajoute, en tant que de besoin, une évaluation sociale. Ces dispositions s'inscrivent en cohérence avec la composition de l'équipe pluridisciplinaire des centres d'AMP chargée d'examiner les demandes.