Amendement COM-29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Adopté
Hervé Gillé (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Joël Bigot (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Michel Dagbert (cosignataire), Gilbert-Luc Devinaz (cosignataire), Martine Filleul (cosignataire), Olivier Jacquin (cosignataire) … 9 signataires en tout
Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
1° La réalisation d'études d'impact environnemental des services numériques et les frais d’accompagnement pour la mise en place d’une stratégie de transformation numérique de l’entreprise incluant la sobriété numérique ;
2° L'acquisition d'équipements numériques reconditionnés, issus d'activités de préparation à la réutilisation et au réemploi.
La source —
senat_amendements · nº 1180421
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