Amendement COM-28 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Notre amendement propose de renforcer le pilotage, à l’échelle des territoires, des usages et services numériques responsables dans un objectif d’efficacité et de sobriété. Il est ainsi proposé de consolider les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique en apportant plusieurs modifications : 1) Rendre obligatoire la mise en place d'une stratégie de développement des usages et services numériques (jusqu'ici obligatoire uniquement dans les territoires de montagnes). 2) Intégrer la notion d'une stratégie de développement des usages et services numériques "responsables". 3) Prendre en compte les enjeux d’écoconception logicielle et de maîtrise du cycle de vie des logiciels et équipements dans le développement des projets territoriaux. 4) Accompagner les collectivités en proposant des orientations et outils leur permettant de s'inscrire dans une stratégie de sobriété numérique. Tel est l'objet de notre amendement. Notre objectif est d’encourager les collectivités à avoir une approche globale, collective et responsable de leur politique de développement numérique et d'ouvrir un champ d’actions nouveau : de l’aménagement équilibré des territoires à la médiation numérique, en passant le développement et la régulation des usages jusqu’à la sobriété numérique. Cette démarche devant également inclure l’évaluation environnementale du développement des usages et services, l’écoconception des projets ainsi que la maîtrise du cycle de vie des équipements et logiciels.