Amendement 5 — Conseil économique, social et environnemental
· Tombé
Guy Benarroche (auteur), Esther Benbassa (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire), Joël Labbé (cosignataire) … 12 signataires en tout
I. – Alinéas 3 et 4
Remplacer le mot :
Cinquante-deux
par le mot :
Quarante-sept
II. – Alinéa 5
Remplacer le mot :
Quarante-cinq
par le mot :
Quarante-et-un
III. – Alinéa 6
1° Remplacer le mot :
Vingt-six
par le mot :
Quarante
2° et les mots :
au titre de
par les mots :
d’organismes ayant pour objet principal
La source —
senat_amendements · nº 1180401
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé