Amendement 6 — Conseil économique, social et environnemental
· Tombé
Guy Benarroche (auteur), Esther Benbassa (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire), Joël Labbé (cosignataire) … 12 signataires en tout
Alinéa 6
Remplacer les mots :
au titre de
par les mots :
d’organismes ayant pour objet principal
La source —
senat_amendements · nº 1180402
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