geheim.land Recherche Politique
14 janvier 2021 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-60 — relatif à la bioéthique

· Adopté

Corinne Imbert (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine
La source — senat_amendements · nº 1180745
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2019-2020/686 rect./Amdt_COM-60.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé