Amendement COM-60 — relatif à la bioéthique

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture concernant les critères d’autorisation des recherches sur l’embryon. Toute recherche sur l’embryon participe potentiellement de l’ambition de réaliser des progrès médicaux sans qu’il puisse être démontré avec précision et ab initio l’intérêt d’une recherche fondamentale en termes thérapeutiques. Afin de sécuriser, sur le plan juridique, les décisions d’autorisation des protocoles de recherche sur l’embryon, il convient d’ajouter au prérequis de la finalité médicale l’objectif d’amélioration de la connaissance de la biologie humaine, plus pertinent en matière de recherche fondamentale.