Amendement COM-73 — relatif à la bioéthique

Afin de permettre à l’agence de la biomédecine de se recentrer sur son cœur de métier, à savoir l’encadrement scientifique et éthique de la recherche dans les domaines de la génétique, de l’embryon, des cellules et des tissus humains, il convient de ne pas alourdir sa tâche par des missions qui s’en écartent. Le présent amendement vise donc à maintenir la suppression de la compétence de l’agence de la biomédecine dans le champ des neurosciences, qu'elle n'a du reste jamais été en capacité d'exercer jusqu'ici faute de l'expertise nécessaire. Le CCNE exerce, pour sa part, déjà une surveillance et une analyse des enjeux éthiques liés aux neurosciences.