Amendement COM-74 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Corinne Imbert (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture, en précisant que le rapport annuel de l’agence de la biomédecine comporte également une analyse des décisions d’opposition à certains protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites.
La source —
senat_amendements · nº 1180754
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