Amendement COM-55 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Bernard Jomier (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
I.− Alinéa 3
Supprimer les mots :
, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique,
II.− Alinéa 7
Supprimer les mots :
, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 précitée,
La source —
senat_amendements · nº 1180756
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