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14 janvier 2021 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-55 — relatif à la bioéthique

· Adopté

Bernard Jomier (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)

I.− Alinéa 3 Supprimer les mots : , dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique, II.− Alinéa 7 Supprimer les mots : , dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 précitée,
La source — senat_amendements · nº 1180756
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2019-2020/686 rect./Amdt_COM-55.html
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