Amendement COM-55 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Bernard Jomier (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
Amendement rédactionnel.
Les dispositions de l’ordonnance citée sont entrées en vigueur le 1er octobre 2020 ; la précision est donc devenue inutile.
La source —
senat_amendements · nº 1180756
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