Amendement COM-70 — relatif à la bioéthique

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture, pour alléger la confirmation à trois mois du consentement en précisant que le silence de la personne vaut confirmation. Cela s'inscrit en cohérence avec la rédaction proposée à l'article 2 du projet de loi et avec la rédaction similaire issue du Sénat acceptée par l'Assemblée nationale à l'article 16.