Amendement 15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Même si les agressions et crimes sexuels concernent en grande majorité des mineures, il serait de bon ton de rappeler que la délégation aux droits des femmes devrait se concentrer sur les problématiques déjà inépuisables en matière de droits des femmes ; et qu’une délégation aux droits des enfants aurait toute sa place au sein de notre Parlement comme nous l’exprimions à travers notre proposition de loi sur le même sujet[1]. La société et le législateur ont la responsabilité de donner aux enfants les moyens de construire leur avenir, un avenir fondé sur des valeurs de progrès, de solidarité, de fraternité, de paix, bannissant la violence, quelle que soit la forme qu’elle puisse revêtir. Pour cela, ils doivent contribuer à ce que croissent des droits effectifs pour les enfants, faire acte de vigilance pour qu’aucun retour en arrière ne soit possible, agir, proposer, être à l’initiative pour de nouvelles avancées concrètes. Régulièrement saisi pour examiner des projets de loi relatifs à la protection de l’enfance, le Parlement doit aussi être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants. La France, pays des droits de l’Homme, doit se montrer sur ce point exemplaire dans l’effectivité des droits des enfants et leur enrichissement. Aussi, la société évoluant en faveur d'une prise de conscience accrue en matière de reconnaissance des droits des enfants (comme des droits des femmes d'ailleurs), le Parlement s'honorerait à faire grandir cette cause avec la création de cette délégation, dont l'idée n'est pas neuve mais avait déjà émergé le 13 février 2003 à l'Assemblée nationale, avec l'adoption d'une proposition de loi « tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants ». Nous vous proposons d’en reprendre l’initiative de sa création, en adoptant cet amendement issu de la proposition de loi du groupe CRCE. [1] Notre proposition de loi : senat.fr/leg/ppl18-134.pdf