Amendement 19 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
· Rejeté
Marie-Pierre de La Gontrie (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Laurence Rossignol (cosignataire), Isabelle Briquet (cosignataire), Annie Le Houerou (cosignataire), Michelle Meunier (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire) … 20 signataires en tout
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La source —
senat_amendements · nº 1180833
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