14 janvier 2021 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-31 — relatif à la bioéthique

· Rejeté

Muriel Jourda (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)

Coordination avec la rédaction prévue par l'amendement ouvrant l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules tout en maintenant le critère d'infertilité pour les autres.

La source — senat_amendements · nº 1180721

↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2019-2020/686 rect./Amdt_COM-31.html

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