Amendement 2 — Conseil économique, social et environnemental
· Tombé
Guy Benarroche (auteur), Esther Benbassa (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire), Joël Labbé (cosignataire) … 12 signataires en tout
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Le troisième alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental est complété par les mots : « , notamment afin de prendre en compte leurs effets à long terme ».
La source —
senat_amendements · nº 1180398
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