Amendement 3 — Conseil économique, social et environnemental
· Tombé
Guy Benarroche (auteur), Esther Benbassa (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire), Joël Labbé (cosignataire) … 12 signataires en tout
Cet amendement vise à améliorer la visibilité et l’accessibilité des travaux du CESE en prévoyant que ses avis sur les projets de loi de plan et les projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental soient déposés sur le bureau de la première assemblée saisie en même temps que les projets de loi auxquels ils se rapportent.
Cet amendement est en relation directe avec l'article 1er.
La source —
senat_amendements · nº 1180399
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