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14 janvier 2021 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-37 — relatif à la bioéthique

· Rejeté

Muriel Jourda (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)

Alinéa 47 Rédiger ainsi cet alinéa : e) Des éléments d’information sur les taux de réussite des techniques d’assistance médicale à la procréation, leurs effets secondaires et leurs risques à court et à long termes ainsi que sur l'état des connaissances concernant la santé des enfants ainsi conçus.
La source — senat_amendements · nº 1180734
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2019-2020/686 rect./Amdt_COM-37.html
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