Amendement 4 — Conseil économique, social et environnemental

Cet amendement vise à renforcer la visibilité et la légitimité du CESE, dans l’esprit du Projet de loi organique. Pour cela il prévoit une réponse motivée du Gouvernement aux avis ou productions du CESE. Comme l’a montré l’expérience de la Convention citoyenne pour le climat, le succès de la démocratie participative est en grande partie liée à la transparence sur les suites données aux consultations. Le texte proposé par l'amendement conserve également le bilan annuel actuellement prévu par la loi organique et le précise, afin de permettre une vue d’ensemble de la prise en compte par le Gouvernement des avis du CESE, présentée dans l’hémicycle de ce dernier. Cet amendement est en relation directe avec l'article 1er.