Amendement COM-1 — relatif au Conseil économique, social et environnemental
· Adopté
Muriel Jourda (auteur), commission des lois (commission)
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 129, 2020-2021).
La source —
senat_amendements · nº 1180271
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