Monsieur Coquerel, je ne peux pas vous laisser dire que tout aurait décidé en amont des travaux de l’Assemblée, puisque la charte prévue à l’article 10 ter n’existait pas avant qu’ils s’engagent. Cet article a été introduit dans le projet de loi au cours des travaux de la commission des affaires culturelles ; c’est ainsi que nous en débattons aujourd’hui. Cette charte est très importante, car elle permet de rendre ces Jeux olympiques plus inclusifs.Aux termes de l’amendement de M. Larive, les entreprises concernées par l’affichage – c’est-à-dire les publicitaires – seraient soumises à une charte conçue pour ceux qui réalisent les infrastructures : ce ne serait pas très cohérent.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
C’est un amendement d’appel. Le groupe de travail parlementaire sur les Jeux olympiques et paralympiques – dont vous avez parlé, monsieur le président de la commission – devra mettre à son ordre du jour le suivi de l’application de la charte sociale signée par le COJO et l’ensemble des syndicats français. Cela doit...
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La parole est à M. Éric Coquerel.
Plusieurs amendements de ce type ont été présentés ce soir : que ce soit en matière de publicité ou pour les critères relatifs aux petites entreprises, ils visent à mettre la pression. Je ne comprends pas votre refus, puisque vous dites que vous poursuivez les mêmes objectifs que nous. Si c’était pour nous dire que...
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’amendement no 70.