L’amendement no 96 s’inscrit dans la même logique, n’est-ce pas, monsieur le secrétaire d’État ?…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Voulez-vous dire que ce ne sera pas le cas cette fois-ci, monsieur le secrétaire d’État ?
Monsieur Bazin, nous passons au vote.
(La prise de parole ci-dessus)
On peut le dire ainsi, monsieur le président. (Sourires.)
La même logique globale, voulais-je dire.
Certes, mais le diable est dans les détails. (Sourires.) La loi prévoit que l’ARAFER donne un avis sur les tarifications sauf, suite à une disposition du droit européen, s’il s’agit de voies urbaines ou péri-urbaines. Dans le présent, puisqu’il n’y aura qu’un usager – celui avec lequel l’État aura passé le contrat...
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