Nous souhaitons contribuer au renforcement des garanties d’impartialité et de transparence. En matière de Jeux olympiques, les conflits d’intérêts sont multiples. Ainsi, le président du CIO, Thomas Bach, est l’ancien avocat d’Adidas – sponsor des Jeux olympiques – et de Siemens – qui a remporté les contrats des Jeux de Pékin.Quant aux scandales de corruption, ils sont innombrables. En 1999, une vingtaine de membres du CIO ont été impliqués dans une affaire de versement de fonds occultes visant à accorder les Olympiades à Salt Lake City. En 2004, l’entreprise Siemens a été accusée de verser des pots-de-vin à des responsables politiques et à des hauts fonctionnaires grecs afin d’obtenir le contrat de la sécurité des Jeux d’Athènes.Nous souhaitons éviter à notre pays de tels scandales, qui pourraient notamment découler de liens familiaux entre les personnalités dirigeantes des entreprises partenaires de marketing olympique et les membres du comité d’organisation. Compte tenu de cette éventualité, la HATVP doit intervenir.L’amendement vise donc à compléter l’article 11 de la loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique afin de soumettre à ses dispositions les partenaires marketing sélectionnés par le comité d’organisation. Ainsi, nous proposons de compléter l’article 17 par l’alinéa suivant : « 5° Aux partenaires marketing sélectionnés par le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ».
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je suis très satisfaite que nous ayons pu travailler à une rédaction équilibrée de l’alinéa 6 depuis l’examen du texte en commission. Outre les dirigeants du COJO, les responsables des comités d’organisation des grands événements sportifs organisés en France seront...
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La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 76.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?