Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il s’agit d’un amendement d’appel, que je serai amené à retirer ; j’aimerais néanmoins en préciser la teneur. Il porte sur la publicité des déclarations de patrimoine et d’intérêts des principaux responsables du COJO. Malheureusement, la jurisprudence du Conseil constitutionnel fait obstacle à la publication des...
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Quel est l’avis de la commission ?
Même si l’on peut le regretter, le législateur ne peut exiger la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics non élus, car le Conseil constitutionnel s’y oppose. Le retrait me semble donc, en effet, s’imposer.
(La prise de parole ci-dessus)
Même avis.
Confirmez-vous le retrait de votre amendement, monsieur Juanico ?
Oui, monsieur le président.