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20 décembre 2017 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je suis saisi de deux amendements, nos 133 rectifié et 135, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Aude Amadou, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 133 rectifié.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à Mme Aude Amadou, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 132 rectifié.
Financée en partie par de l’argent public ou bénéficiant d’exemptions d’impôt, l’activité des structures organisant des manifestations sportives majeures poursuit un objectif d’intérêt général sportif. Il semble nécessaire que les cadres des associations à but non lucratif soient rémunérés à un niveau justifié aux... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Il vise à faire en sorte que les parlementaires siègent, à titre consultatif, au comité des rémunérations et au comité d’éthique du COJO, dont nous avons prévu en commission qu’ils seront inscrits dans ses statuts. Cet amendement me semble aller dans le bon sens car il donne aux parlementaires un droit de regard... Lire ▸
La parole est à M. Grégory Galbadon, pour soutenir l’amendement no 135.
Les rémunérations des membres du COJO soulèvent certaines questions. Nous proposons donc un amendement visant à introduire des parlementaires au sein du comité d’éthique et du comité des rémunérations. Cet amendement va dans le sens de l’éthique et de la transparence.
La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis.