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20 décembre 2017 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je suis saisi de deux amendements, nos 133 rectifié et 135, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Aude Amadou, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 133 rectifié.
Il vise à faire en sorte que les parlementaires siègent, à titre consultatif, au comité des rémunérations et au comité d’éthique du COJO, dont nous avons prévu en commission qu’ils seront inscrits dans ses statuts. Cet amendement me semble aller dans le bon sens car il donne aux parlementaires un droit de regard... Lire ▸
La parole est à M. Grégory Galbadon, pour soutenir l’amendement no 135.
Les rémunérations des membres du COJO soulèvent certaines questions. Nous proposons donc un amendement visant à introduire des parlementaires au sein du comité d’éthique et du comité des rémunérations. Cet amendement va dans le sens de l’éthique et de la transparence.
(La prise de parole ci-dessus)
Nous avons bien noté que le COJO sera doté d’un comité des rémunérations et d’un comité d’éthique, ce qui nous semble une très bonne chose au regard des garanties ainsi offertes en matière d’éthique, de rémunérations et de transparence. Quant à l’amendement no 132 rectifié, il présentait en effet un risque... Lire ▸
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 135 ?