Le Gouvernement, sur ces deux amendements, s’en remet à la sagesse de l’Assemblée nationale.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Maud Petit.
Serait-il possible de rappeler les avis de la commission et du Gouvernement sur les amendements identiques nos 53 et 77 ?
La commission a émis un avis favorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 53 et 77.