Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 18.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 129.

Le Gouvernement défend, dans le cadre des Jeux, une exigence de probité et de transparence, condition essentielle de leur appropriation par nos concitoyens. Pendant sept ans, la France devra en effet prouver son aptitude à garantir l’intégrité et la transparence de ces Jeux. C’est l’objet du titre IV, qui prévoit... Lire ▸

La Solidéo, en tant qu’établissement public de l’État, le CNOSF, le CPSF – Comité paralympique et sportif français –, en tant qu’associations déclarées d’utilité publique, relèvent du contrôle de l’AFA et non du COJO. L’intérêt de cet amendement est donc de soumettre toutes les personnes impliquées dans... Lire ▸

La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement no 28.

L’intégrité du sport est une condition nécessaire pour valoriser les multiples fonctions du sport dans la société et pour renforcer l’acceptabilité des flux financiers considérables qu’il draine. Cet amendement propose qu’un rapport du Gouvernement soit remis dans les six mois suivant la promulgation de la loi,... Lire ▸