À l’occasion de l’examen de l’amendement que nous venons d’adopter à l’article 18 sur le rapport annuel de la Cour des comptes, madame la ministre, vous avez fait valoir qu’il incombait au ministère des sports d’analyser l’impact économique et social des Jeux.Par le présent amendement, je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’impact sociétal et environnemental des Jeux.
La source —
assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Olga Givernet vient de dire l’essentiel. Je serais assez gêné que cette demande de rapport soit la seule adoptée ce soir, alors que nous avons repoussé toutes les autres. Cessons de demander des rapports au Gouvernement. Il se trouve qu’un rapport du Parlement vient de paraître sur la régulation des jeux d’argent...
Lire ▸
Je suis saisi de trois amendements, nos 20, 79 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 20.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 79.
À rebours de l’avis exprimé par M. Juanico, je considère qu’une demande de rapport au Gouvernement a un sens dès lors que le Gouvernement dispose de moyens directs, et malheureusement plus importants que le Parlement. Autant, donc, utiliser le droit dont nous disposons s’agissant de ce type de demandes.En...
Lire ▸