Amendement technique.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1.
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par l’amendement qui vient d’être adopté.