Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie de la lecture de la proposition de loi, telle qu’issue des travaux de la commission mixte paritaire, relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI. Les membres du groupe Les Républicains se réjouissent que le texte tienne compte des attentes et des préoccupations des collectivités concernées par ce transfert de compétences.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Dans cette perspective d’avenir et pour toutes les raisons évoquées par les orateurs qui m’ont précédée, ainsi que par notre collègue qui prendra la parole après moi,…
Pas sûr !
…je vous invite tous, au nom du groupe La République en marche, à voter ce texte mariant consensus et conviction. À l’issue d’un premier semestre de travail que j’ai trouvé, à titre personnel, bien plus enthousiasmant que fatiguant, permettez-moi de vous souhaiter d’excellentes vacances et de très joyeuses fêtes !...
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La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
(La prise de parole ci-dessus)
Bravo !
Les débats tenus à l’Assemblée et au Sénat ont réellement permis d’enrichir et d’améliorer le texte initial sur plusieurs points. Citons tout d’abord le maintien de la possibilité d’exercice et de soutien des départements et des régions à l’exercice de cette compétence, dont les charges et les investissements sont...
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