Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
La source —
assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
…ou dans quelque territoire français que ce soit.En cette fin d’année 2017, en votant cette proposition de loi telle qu’issue des travaux de la commission mixte paritaire, nous formulons sincèrement le vœu que l’année 2018 soit l’occasion d’avancer collectivement et honnêtement, dans le respect mutuel, dans...
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La discussion générale est close.
(La prise de parole ci-dessus)
Chers collègues, avant de lever la séance, j’aimerais vous dire un mot. Je remettrai, le 16 janvier prochain, ma démission au président de Rugy afin de permettre l’entrée au bureau de l’Assemblée de l’un de nos collègues du groupe UDI, Agir et indépendants, en application du règlement. Il s’agit d’un engagement...
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