De fait, sur les niches, il y a matière à réflexion.Le premier sujet sur lequel je veux vous interpeller est le prêt à taux zéro, le PTZ, sur lequel vous avez fait des annonces relatives aux logements neufs comme anciens. Nous souhaitons voir élargi l’octroi de ce dispositif quelles que soient les zones – tendues ou non. Or vous l’avez resserré puisque, aux termes de la dernière loi de finances, le PTZ pour le neuf en zone détendue n’a été prolongé que pour deux ans contre quatre ans auparavant, la part maximale du coût de l’opération couverte par le prêt y étant ramenée à 20 % contre 40 % dans les zones tendues. Cela ressemble, en définitive, à une mise en extinction du prêt à taux zéro.Deuxième sujet : l’APL accession, qui concernait quelque 50 000 ménages modestes par an, pour un coût limité. Elle est supprimée, sauf dans l’ancien en zone C pendant deux ans. Ici aussi, l’extinction se profile donc. Le texte initial, d’ailleurs, prévoyait une suppression sèche dès le 1er janvier 2018. Ma question est donc simple : que propose le Gouvernement en matière d’accession, notamment sociale, à la propriété ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Thierry Benoit.
Je veux vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur un sujet qui tient à cœur à notre groupe mais aussi à d’autres : l’accession, notamment sociale, à la propriété des jeunes, des primo-accédants et des Français ayant des revenus faibles. Il y a quelques mois, vous avez fait des annonces qui ont déstabilisé...
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En effet, sauf lorsqu’il s’agit des niches pour le champagne ! (Sourires.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’accession à la propriété, monsieur le député, est un élément fondamental du « parcours résidentiel » que nous devons proposer à nos concitoyens, depuis le statut de locataire jusqu’à celui de propriétaire, ou de ce tremplin qu’est le logement social vers le logement intermédiaire – secteur trop peu développé,...
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