La parole est à M. le secrétaire d’État.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
(La prise de parole ci-dessus)
Madame la députée, je suis d’accord avec vous : la loi SRU doit être respectée. Elle concerne aujourd’hui environ 1 150 communes, dont 650 ne respectent pas ses objectifs.Certaines ont de véritables arguments à faire valoir qui expliquent qu’aucune sanction ne leur soit imposée, malgré leur non-respect de la loi....
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