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19 décembre 2019 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Le présent amendement vise à garantir la souveraineté de la France sur des métaux et des minéraux stratégiques. Nous proposons ainsi qu’à partir du 1er janvier 2022 chaque entreprise qui exporte des déchets caractérise les éléments qu’ils contiennent – taux de gallium, de titane, de platine et autres métaux définis comme stratégiques par le comité ad hoc –, et qu’à partir du 1er janvier 2023 ces mêmes entreprises soient ou non autorisées à exporter. Qu’est-ce que cela signifie ? Que nous avons des mines urbaines – nos déchets – et que nous exportons parfois des déchets contenant des métaux stratégiques alors que nous importons des mêmes métaux et minerais vierges. Or nous risquons, à un moment donné, de ne plus avoir accès à ces matières premières stratégiques, alors que nous en avons, j’y insiste, dans ces mines urbaines.
La source — assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Nous proposons que les créations ou extensions de compétences inscrites dans le présent texte et ayant pour conséquence d’accroître les charges des collectivités territoriales, soient prises en considération.
L’amendement no 972 de M. François-Michel Lambert est défendu.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 971.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. Je suis en revanche favorable, comme évoqué en commission, à l’article 12 ter…
Excellent article !
…qui prévoit un vrai état des lieux des déchets exportés et donc des métaux rares que vous mentionnez.