Quel est l’avis du Gouvernement ?
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assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. Je suis en revanche favorable, comme évoqué en commission, à l’article 12 ter…
Excellent article !
…qui prévoit un vrai état des lieux des déchets exportés et donc des métaux rares que vous mentionnez.
(La prise de parole ci-dessus)
Défavorable.
La parole est à M. François-Michel Lambert.
Vous dites que mon amendement est satisfait par l’article 12 ter ?
Exactement.