Défavorable. Je renvoie à la rédaction de l’article 12 ter.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Non contents de produire des tonnes de déchets, les pays européens, dont la France, en exportent. En 2016, celle-ci a exporté 700 000 tonnes de déchets plastiques et l’Union européenne a exporté près de 50 % de ses déchets triés vers la Chine. Or, il y a deux ans, la Chine, principal importateur, a dit « stop »....
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Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements en discussion commune ?
(La prise de parole ci-dessus)
Je suis pris d’un doute, madame Rubin : vous venez bien de défendre les deux amendements en discussion commune ?
Je n’en ai défendu qu’un, le second étant un amendement de repli. Je souhaiterais avoir plus d’explications de la part de la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure pour préciser sa pensée.
L’article 12 ter prévoit la remise d’un rapport sur le devenir des déchets exportés par la France.