Je suis l’auteur de l’amendement, adopté en commission, créant l’article 12 ter. Je regrette de ne pas avoir précisé sa rédaction. Dans le cadre de la navette parlementaire ou de la commission mixte paritaire, il faudrait tenir compte des propositions faites par M. Ruffin et de plusieurs de ses collègues dans l’amendement no 1321. Je ne sais pas ce qu’il faut interdire. En tout cas, il faut connaître le dossier pour proposer des solutions devant permettre d’éviter les drames que Mme Rubin a parfaitement décrits. Ainsi, la rédaction de l’article pourrait être enrichie.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je n’en ai défendu qu’un, le second étant un amendement de repli. Je souhaiterais avoir plus d’explications de la part de la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure pour préciser sa pensée.
L’article 12 ter prévoit la remise d’un rapport sur le devenir des déchets exportés par la France.
La parole est à M. Dominique Potier.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1321.
Je l’ai dit, il s’agit d’un amendement de repli par lequel nous demandons la remise d’un rapport sur la nécessité de cesser les exportations de déchets vers des pays tiers. Ce rapport établirait notamment un bilan exhaustif du devenir des déchets français à l’étranger et dresserait un panorama complet des mesures à...
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La rapporteure ayant déjà donné un avis défavorable sur les deux amendements en discussion commune, quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.