Cet amendement porte sur un sujet que nous avons évoqué en commission ; je ne suis pas sûr, d’ailleurs, de comprendre pourquoi la discussion de cet amendement intervient maintenant.Il s’agit de la sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire : tant les structures qui les mènent que la qualité des informations délivrées doivent être évaluées, et il faut s’en assurer. Voilà pourquoi nous demandons au Gouvernement de nous en dire plus.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement de ma collègue Valérie Bazin-Malgras vise à circonscrire la collecte des biodéchets non ménagers par les collectivités aux biodéchets assimilés, comme le prévoit la mesure no 23 de la feuille de route pour l’économie circulaire.
Durant le débat, vous nous avez souvent affirmé que vous étiez d’accord avec nos amendements – tout en les refusant. Pourtant, non, nous ne sommes pas tous d’accord ni tous ensemble face à l’urgence écologique : si nous sommes bien dans le même bateau, une minorité d’individus a accaparé les gilets de sauvetage.Il...
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Il est limite social-traître…
Il vise à encourager le recours aux produits et matériaux incorporant au moins 80 % de matières recyclées.
Le no 231 est défendu. Quant au no 232, il recommande la rédaction d’un rapport permettant de savoir si la variation du taux d’octroi de mer est une prérogative locale. Ce rapport déterminera les bénéfices économiques et environnementaux d’une adaptation de l’octroi de mer visant à favoriser l’économie circulaire locale.
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L’entrée en vigueur prévue serait antérieure à la date même du vote de la loi. Je rappelle que les éco-organismes devront mettre en œuvre des plans de rattrapage, afin que les collectivités d’outre-mer atteignent les performances moyennes en matière de collecte et de tri. Toutefois, nous devons d’abord laisser la...
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Défavorable également.
Défavorable.
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 12 F.
L’amendement no 1004 de M. Matthieu Orphelin est défendu.
Les amendements identiques nos 110 de Mme Émilie Bonnivard, 220 de Mme Nadia Ramassamy et 296 de M. Jean-Yves Bony sont défendus.Quant à l’amendement no 1653 de M. François-Michel Lambert, il a déjà été défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. Gabriel Serville.
Tout à fait !
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Je suis saisi de deux amendements, nos 32 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 32.
Il est défendu.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2281 et 227, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 2281.
Sur cette question sensible, nous aurions aimé avoir quelques explications.
On est d’accord !
En 1962, le député de Guyane Justin Catayée a quitté l’hémicycle après s’être mis en colère parce qu’il avait eu le sentiment d’être incompris. Il a alors prononcé une phrase malheureuse, déclarant que c’était peut-être la dernière fois qu’il avait pris la parole dans cette enceinte. Il devait ensuite rentrer en...
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L’amendement no 1540 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, est rédactionnel.
…nous avons exprimé notre opposition et regrettons que vous ayez décidé de vous affranchir de l’accord des associations d’élus.
Notre groupe pensait pouvoir s’abstenir, ou même voter le projet de loi. Nous avons cru que nous pourrions refondre notre modèle de surproduction et de surexploitation des ressources. Mais nous n’aurons pas d’autre choix que de voter contre le texte,… (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 52.
L’amendement no 1713 de Mme Anne-Laurence Petel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je vais vous en donner : il y a d’autres amendements à suivre sur le sujet.
L’amendement no 2489 de Mme Stéphanie Kerbarh est un amendement de coordination.
Le sujet est le même que celui de l’amendement no 2287, mais avec une orientation différente : nous demandons que, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le développement d’une coopération régionale en matière de gestion des déchets pour...
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Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
Ça se discute !
Si les activités liées au traitement des déchets peuvent bénéficier de taux réduits de TVA en application de la directive européenne de 2006, et plus précisément de son annexe III, ce n’est pas le cas des biens constitués de matériaux recyclés ou biosourcés. L’amendement no 217 est donc contraire au droit européen,...
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La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 1038, portant article additionnel après l’article 12 LD.
(La prise de parole ci-dessus)
Je suis saisi de l’amendement no 2298 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2575 du Gouvernement.L’amendement no 2298 est défendu.Le sous-amendement no 2575 est défendu également.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Quelle tristesse !
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1520, 2112, 1521 et 2120, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 1520 et 2112 sont identiques, ainsi que les amendements nos 1521 et 2120.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1520.
Ces amendements, en réalité, ne sollicitent pas de nouvelles dépenses : ils visent simplement à assurer, et c’est en cela qu’ils vont dans le bon sens, un meilleur usage des deniers publics en Corse. À l’heure où nous parlons, la Corse fait face à une énième crise des déchets : rien n’a été fait en ce domaine...
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Il tend à ce que les produits en fin de vie contenant des quantités de matières dangereuses qui dépassent les seuils réglementaires fassent l’objet d’une information réglementaire communiquée aux opérateurs de traitement de déchets.La mesure proposée ne transpose pas un texte européen, mais fait écho à...
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Je le présenterai avec l’amendement no 1521 puisqu’ils visent tous deux à apporter des clarifications à la fin de l’alinéa 3. Je précise, pour être tout à fait transparent, qu’ils ont été suggérés par l’association Régions de France.
J’éprouve un certain embarras. Je suis de près de ce qui se passe en Guyane – de moins près toutefois, bien sûr, que le député Serville. Je suis donc consciente qu’il est parfois très difficile d’appliquer des règles décidées à Paris dans des territoires aussi complexes que la Guyane, car elles ne sont pas adaptées...
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L’amendement no 227 de Mme Nadia Ramassamy est défendu.
Demande de retrait.
L’amendement no 2147 de M. Vincent Descoeur est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Au-delà de ces réserves – que nous ne manquerons pas de vous rappeler en temps utile –,…
…tant il s’éloigne des ambitions qui devraient nous animer pour opérer une bifurcation écologique et sociale aussi nécessaire qu’urgente.Nous voterons contre le report d’un an de l’interdiction des pailles et autres objets en plastique, que la loi EGALIM – issue des États généraux de l’alimentation – avait fixée...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ô combien !
J’en demande le retrait.
Monsieur Descoeur, si cet amendement a été discuté maintenant, c’est parce que toutes les demandes de rapports sont regroupées en fin de texte.Vous avez à nouveau la parole, pour soutenir l’amendement no 1817.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 2005.
Je suis saisi d’un amendement no 2186 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2671.La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 2112.
…nous sommes conscients que nous devons encourager des comportements plus vertueux et faire des choix plus écoresponsables ; le groupe Les Républicains votera donc ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)
La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 2283.
Défavorable à tous les amendements.
Sur le même sujet, celui de la sensibilisation à la gestion des déchets en milieu scolaire, je voudrais m’assurer que le ministère de la transition écologique et solidaire se rapprochera de celui de l’éducation nationale pour identifier précisément les programmes dans lesquels ces enseignements pourront être...
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Pendant ce temps, les réseaux sociaux continuent de polluer la planète…
Il vise à doter la Corse des compétences reconnues aux autres régions de droit commun : une telle mise à niveau me semble la moindre des choses, si vous me passez cette lapalissade.La collectivité de Corse pourrait ainsi assurer « la coordination et l’animation des actions conduites par les différents acteurs en...
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Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la résorption des dépôts de déchets sauvages outre-mer. Sur le terrain, on se rend compte que les lacunes sont nombreuses. On dit habituellement que ce sont nos collectivités territoriales qui sont défaillantes, mais les premiers éléments mis à...
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La parole est à M. Bruno Millienne.
Il s’agit d’un amendement pivot pour le groupe Socialistes. Il vise à rétablir de la justice entre les metteurs en marché. En effet, tous les metteurs en marché, travaillant depuis l’étranger ou dans le commerce en ligne, sont exonérés de la responsabilité élargie des producteurs. La justice sociale et fiscale est...
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La parole est à M. Dominique Potier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis de la commission ?
L’ensemble de ces amendements a en effet été proposé par Régions de France. Ils apportent des précisions concernant l’article 12 J, introduit par le Sénat et modifié en commission, qui attribue aux SRDEII – les schémas régionaux de développement économique d’innovation et d’internationalisation – le rôle de définir...
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